Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 31 mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur la boutique en ligne ATELI4 SHOP, accessible à l’adresse :

ateli4shop.com

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre :

ATELI4 SHOP (ATELI4NCE GROUP)
Entrepreneur individuel
55 Rue Grignan
13006 Marseille – France

et toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

ATELI4 SHOP se réserve le droit de modifier ou d’arrêter la commercialisation d’un produit à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime de la micro-entreprise :

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

ATELI4 SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Paiement

Le paiement est sécurisé et peut être effectué via :

  • carte bancaire (Shopify Payments)
  • Apple Pay
  • PayPal

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

ATELI4 SHOP se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

  • de suspicion de fraude
  • d’informations incomplètes
  • de litige existant avec le client

5. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif sur la boutique.

Ils comprennent :

  • le temps de préparation de la commande
  • le temps d’acheminement par le transporteur

ATELI4 SHOP ne peut être tenue responsable des retards imputables :

  • au transporteur
  • aux services douaniers
  • à des circonstances exceptionnelles

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

  • non utilisé
  • dans son état d’origine
  • dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part ou produit défectueux.

Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.

Les modalités complètes sont disponibles dans la Politique de remboursement.

7. Responsabilité

ATELI4 SHOP ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
  • des dommages indirects liés à l’utilisation du site
  • des perturbations du réseau internet
  • d’une indisponibilité temporaire du site

8. Service client

Pour toute question concernant une commande ou un produit :

Email : support@ateli4shop.com

Le service client répond sous 24 à 48 heures ouvrées.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.