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Dernière mise à jour : 31 mars 2026

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ATELI4 SHOP exploite cette boutique en ligne afin de vous proposer des produits sélectionnés avec soin. Le site est hébergé par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services.

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ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE

En utilisant ce site, vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence ou utiliser ce site sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au site à toute personne ne respectant pas les présentes conditions.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois :

  • les couleurs peuvent varier selon l'écran utilisé
  • certaines caractéristiques peuvent légèrement différer selon le fournisseur
  • les visuels sont fournis à titre illustratif

Nous nous réservons le droit :

  • de modifier les produits à tout moment
  • d'arrêter la vente d’un produit sans préavis
  • de limiter les quantités disponibles

ARTICLE 3 – COMMANDES

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.

Une commande est considérée comme acceptée uniquement après réception de l’email de confirmation.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :

  • de suspicion de fraude
  • d'erreur de prix
  • de problème de stock
  • d'informations incorrectes fournies par le client

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

ATELI4 SHOP étant une micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI.

Les frais de livraison peuvent s'ajouter au prix des produits et sont indiqués avant validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier selon :

  • la destination
  • le transporteur
  • la période de l'année
  • des circonstances exceptionnelles

ATELI4 SHOP ne pourra être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou aux formalités douanières.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation.

Les conditions complètes sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, logo, design, contenus) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

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  • à des fins illégales
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ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure autorisée par la loi, ATELI4 SHOP ne pourra être tenu responsable :

  • de dommages indirects
  • de pertes de données
  • de pertes financières liées à l'utilisation du site

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 13 – MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

ARTICLE 14 – CONTACT

Pour toute question concernant ces Conditions :

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